Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01076
CA Douai, 17 juill. 2026, RG 26/01076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3NR [S] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 1er mars 2002 à [Localité 1] (MAROC
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01076
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 26/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6MM Copie conforme délivrée le 26 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01076
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 08 JUIN 2026 (511 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXDZ Nature de l'acte de saisine :
-
ca other ca_pau n° 26/01076
CA Pau, 26 mai 2026, RG 26/01076
AC/EL Numéro 26/1572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mai 2026 Dossier : N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLQS Affaire : [T] [R] [Q] C/ [F] [G] [O] [N] [S] [G] [O] O R D O N N
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01076
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/01076
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQY7 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M131 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Q] [O] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [D] [P]
-
ca other ca_rennes n° 26/01076
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/01076
Référés Civils ORDONNANCE N°29 N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKDB S.A.R.L. [X] C/ S.A.R.L. FRANCE INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Garnier Me Lepinay REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_paris n° 26/01076
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01076 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles