Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01081
CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 26/01081
ORDONNANCE N° [P] [H] épouse [P] C/ S.A.R.L. ISM PARTICIPATIONS Copie exécutoire le 08 juillet 2026 à Me MESTRE Me GARNIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 DU CONSEILLER D
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01081
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 26/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6NV Copie conforme délivrée le 26 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01081
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01081 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/01081
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 26/01081
N° RG 26/01081 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYEA Nom du ressortissant : [K] LE PREFET DE LA LOIRE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 FEVRIER 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles