Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01082
CA Douai, 19 juill. 2026, RG 26/01082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3SB M. [Z] [R] [S] Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] [S] se disant [Z] [R] né le 24 Oc
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01082
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Dossier n° : N° RG 26/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ3P [Z] [Y] / Association ESPERANCE 63 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mai 2026, enregistrée so
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ca other ca_aix_provence n° 26/01082
CA Aix Provence, 27 juin 2026, RG 26/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 N° RG 26/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6QA Copie conforme délivrée le 27 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01082
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01082 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/01082
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 26/01082
N° RG 26/01082 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYEB Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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