Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01084
CA Douai, 19 juill. 2026, RG 26/01084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3SD [U] [G] Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 08 Mars 1995 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/01084
CA Aix Provence, 27 juin 2026, RG 26/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 N° RG 26/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6RA Copie conforme délivrée le 27 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01084
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/01084
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 37/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXFW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2
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ca other ca_orleans n° 26/01084
CA Orleans, 3 avr. 2026, RG 26/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2026 Minute N° 298/2026 N° RG 26/01084 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMSZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01084
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01084 - N° Portali
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