Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01086
CA Douai, 19 juill. 2026, RG 26/01086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3SF M. [X] [C] Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 30 Juin 2002 à [Localité 1] de
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ca other ca_aix_provence n° 26/01086
CA Aix Provence, 27 juin 2026, RG 26/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 N° RG 26/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6S7 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01086
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01086 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYEI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 26/01086
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01086 - N° Portalis
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