Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01088
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2ND Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_douai n° 26/01088
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU2Z Jugement (N° 25/00143) rendu le 02 Février 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01088
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6UD Copie conforme délivrée le 29 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01088
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01088
N° RG 26/01088 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QYEM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé N° RG 24/01446 du 11 février 2025 [H] C/ [Q] [T] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 10 Juin 2026 APPEL
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ca other ca_paris n° 26/01088
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01088 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 26/01088
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN5 Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carol
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ca other ca_aix_provence n° 26/01088
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZY Ordonnance n° 2026/M18 M. [V] [T] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barre
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