Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01088
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2W7L AFF:CPAM DE L’ARDECHEC/[L] DEMANDERESSE : CPAM DE L’ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDERESSE : Mme [I] [L] [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01088
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01088
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01088 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca other ca_versailles n° 26/01088
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2ND Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01088
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01088
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLE Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01088
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01088 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2EM N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE
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ca other ca_douai n° 26/01088
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU2Z Jugement (N° 25/00143) rendu le 02 Février 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01088
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6UD Copie conforme délivrée le 29 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01088
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01088 N°Portalis DBX4-W-B7K-U62D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [I] [S], domicilié en cette qualité audit siège
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01088
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01088
N° RG 26/01088 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QYEM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé N° RG 24/01446 du 11 février 2025 [H] C/ [Q] [T] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 10 Juin 2026 APPEL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01088
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/01088
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01088
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01088
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01088
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01088 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AQK Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_paris n° 26/01088
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01088 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01088
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01088 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01088
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN5 Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carol
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ca other ca_aix_provence n° 26/01088
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZY Ordonnance n° 2026/M18 M. [V] [T] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barre
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