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  • ca renvoi ca_riom n° 26/01107

    CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01107

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ5L Affaire : M. [R] [K] contre S.A.S. [1] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85484d195da062e0237caa
  • ca other ca_douai n° 26/01107

    CA Douai, 24 juill. 2026, RG 26/01107

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4A4 [X] [E] Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644d9ed6da041962f21966
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01107

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP64H Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47919993c619cd1f356d4f
  • ca other ca_orleans n° 26/01107

    CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 26/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AVRIL 2026 Minute N°305/2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e904cdc6046d477ba083
  • ca other ca_orleans n° 26/01107

    CA Orleans, 5 avr. 2026, RG 26/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AVRIL 2026 Minute N° 301 N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUA (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49275cdc6046d475e66b1
  • ca other ca_rouen n° 26/01107

    CA Rouen, 20 mars 2026, RG 26/01107

    N° RG 26/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGYK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Ines DA CAMARA, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfa9ecdc6046d47d1cc3f
  • ca other ca_paris n° 26/01107

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01107 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67f82cdc6046d4753e028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1