Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 26/01107
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01107
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ5L Affaire : M. [R] [K] contre S.A.S. [1] prise en la personn
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ca other ca_douai n° 26/01107
CA Douai, 24 juill. 2026, RG 26/01107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4A4 [X] [E] Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] (TUNISIE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01107
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUW Grosse déli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01107
TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01107
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Juillet 2026 à 12H35 Le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 26/01107
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP64H Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01107
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01107 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5KM Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01107
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/01107
Min N° 26/00567 N° RG 26/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK2F S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01107
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01107
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJY Minute : 26/00249 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01107
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01107
18 Mai 2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [D] C/ S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01107
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01107 N° Portalis DBX4-W-B7J-U63B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [S] [C] [W] [O]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01107
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01107 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFH4 N° MINUTE : 2026/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi
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ca other ca_orleans n° 26/01107
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 26/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AVRIL 2026 Minute N°305/2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 26/01107
CA Orleans, 5 avr. 2026, RG 26/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AVRIL 2026 Minute N° 301 N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUA (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01107
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01107
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18H00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01107
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01107
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01107 N Portalis DB2HWB7K4AV7 Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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ca other ca_rouen n° 26/01107
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 26/01107
N° RG 26/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGYK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Ines DA CAMARA, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01107
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 26/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01107 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2L Nous, Monsieur
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ca other ca_paris n° 26/01107
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01107 - N° Portalis 35
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