Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01115 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 26/01115

    CA Douai, 25 juill. 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4CL [V] [O] Minute électronique Ordonnance du samedi 25 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 03 Mars 2000 à [Localité 1] (TU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a684236d6da041962392eb9
  • ca other ca_metz n° 26/01115

    CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSLP Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Etablissement 1]'' C/ [D], [W] ÉPOUSE [D] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2026, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632bd4d6da041962dca802
  • ca other ca_rouen n° 26/01115

    CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/01115

    N° RG 26/01115 - 21/04847 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00396 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 02 Décembre 2021 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48373393c619cd1f4955ff
  • ca other ca_paris n° 26/01115

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : CPAM DU VAL DE MARNE, représenté par M. [Y] [H] (Rédacteur juridique) Intimé : Monsieur [L] [J] N° RG 26/01115 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXNT sur appel d'un jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4811cf93c619cd1f47e58f
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/01115

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 26/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J45H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Madame [Z] [L] C.C.A.S. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd792cdc6046d470a2ca0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01115

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01115 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67ed4cdc6046d4753d498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1