Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01120
CA Douai, 26 juill. 2026, RG 26/01120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4EN [A] [Z] [C] Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Z] [C] né le 13 Avril 2007 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01120
CA Aix Provence, 4 juill. 2026, RG 26/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 N° RG 26/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7HC Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/01120
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/01120
N° RG 26/01120 - 21/03535 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S [1]
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ca other ca_paris n° 26/01120
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/01120
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 26/01120
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01120 - N° Portal
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