Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01139
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4KG [V] [B] [N] Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] [N] né le 28 Mars 1985 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/01139
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 26/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LQ Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 26/01139
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/01139
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 26/01139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYHQ [N] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GENERAL APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 25 Novembre 2025 RG : 24/03018 COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 26/01139
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01139 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01139
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 26/01139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUI Du 02 MARS 2026 ORDONNANCE LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre
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