Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01141
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 26/01141
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZX Affaire : ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2026, enregistrée sous le n° 26/00083 Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 26/01141
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7ON Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 26/01141
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/01141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01141 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q66Z APPELANTES : La société FINANCIERE IMMOBILIERE ET MOBILIERE (SOFIMO), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous
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ca other ca_paris n° 26/01141
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01141 - N° Portalis 35
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