Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/01149
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/01149
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01149 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2026 Date de la saisine : 12 février 2026 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2
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ca other ca_douai n° 26/01149
CA Douai, 18 mai 2026, RG 26/01149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 18 mai 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 09 janvier 2026 N° RG 26/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVAJ Audience dans le cadre de la mise en éta
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ca other ca_orleans n° 26/01149
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01149
FRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°323/2026 N° RG 26/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMV6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01149
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01149 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01149
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUZ Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,
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