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  • ca other ca_douai n° 26/01151

    CA Douai, 31 juill. 2026, RG 26/01151

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4O4 [W] [C] Minute électronique Ordonnance du vendredi 31 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] (EGYPTE)

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01151

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/01151

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/01151 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS7F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4883ae93c619cd1f4b1b17
  • ca other ca_grenoble n° 26/01151

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/01151

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUIN 2026 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/01151 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6AH APPEL Jugement Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4739cdc6046d47e6572f
  • ca other ca_lyon n° 26/01151

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/01151

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) : N° RG 26/01151 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYIX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/01269

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ce7cdc6046d472de649
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01151

    CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01151 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed24cdc6046d4774edd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1