Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01154
CA Douai, 1 août 2026, RG 26/01154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4Q5 [F] [G] Minute électronique Ordonnance du samedi 01 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_aix_provence n° 26/01154
CA Aix Provence, 11 juill. 2026, RG 26/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP743 Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/01154
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6I Ordonnance n° 2026/M258 S.C.I. [Etablissement 1] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, substitué par Me Valentin SUDUCA, avocats au barreau de T
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ca other ca_orleans n° 26/01154
CA Orleans, 10 avr. 2026, RG 26/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2026 Minute N°324/2026 N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 26/01154
CA Rouen, 24 mars 2026, RG 26/01154
N° RG 26/01154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01154
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01154 - N° Portalis 35
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