Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01157
CA Douai, 1 août 2026, RG 26/01157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4R6 [K] [J] Minute électronique Ordonnance du samedi 01 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01157
CA Aix Provence, 11 juill. 2026, RG 26/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 N° RG 26/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP75X Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca renvoi ca_paris n° 26/01157
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/01157
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 38 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01157
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 26/01157
ARRET Société [1] C/ CRAMIF COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - Société [1] - Me CIUBA - CRAMIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION A
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ca other ca_versailles n° 26/01157
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/01157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3HN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de
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ca other ca_orleans n° 26/01157
CA Orleans, 10 avr. 2026, RG 26/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2026 Minute N°326/2026 N° RG 26/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01157
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01157 - N° Portalis 3
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