Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01169
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01169
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00959 du : 09 Mars 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUCE Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire portant le
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ca renvoi ca_riom n° 26/01169
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01169
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRCB Affaire : Association [1], [2] DE [Localité 3] AGS, [2] de [Loca
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01169
CA Douai, 5 août 2026, RG 26/01169
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4VD [J] [D] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 05 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [D] né le 03 Septembre 2004 à [
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ca other ca_aix_provence n° 26/01169
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76L Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 26/01169
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/01169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7AO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/00661 APPELANTE ET DEFENDERESSE
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ca other ca_paris n° 26/01169
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01169 - N° Portalis 3
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