Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01180
CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4YF [R] [I] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 23 Février 1992 à [Localité 1] (
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/01180
CA Pau, 22 juill. 2026, RG 26/01180
Minute 26/02116 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles R 1461-1, R 1461-2 du code du travail et 930-1 du code de procédure civile N° RG 26/01180 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLW4 Requérant Mme [Q] [K] épouse [O] Défendeur Association [Adresse 1] LE 22 juil
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ca other ca_paris n° 26/01180
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX66 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00922 Nature de l'acte de saisine : Déclar
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ca other ca_orleans n° 26/01180
CA Orleans, 12 avr. 2026, RG 26/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 332/2026 N° RG 26/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMXY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01180
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01180 - N° Portalis 35
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