Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01185
CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4ZU [Y] [C] [O] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] [O] né le 09 Mars 1997 à [Localité 1] (CAP
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ca other ca_lyon n° 26/01185
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 26/01185
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 01 Juillet 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYKY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Janv
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ca other ca_versailles n° 26/01185
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXO Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01185 - N° Po
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