Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/01190
CA Poitiers, 18 août 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01190 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQLC Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX
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ca other ca_lyon n° 26/01190
CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYLC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 26/01190
CA Aix Provence, 18 juill. 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQANI Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01190
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTBW Décision contradictoire en premier re
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ca other ca_orleans n° 26/01190
CA Orleans, 12 avr. 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 333/2026 N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_aix_provence n° 26/01190
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M061 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [R] Représentant : Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [A] [G] Service d
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ca other ca_paris n° 26/01190
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01190 - N° Portalis 35
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