Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01198
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45K [C] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 17 Mars 2003 à [Localité 1] (EGYPTE
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ca other ca_rouen n° 26/01198
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01198
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024-22039 Monsieur [V] [X]
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ca other ca_paris n° 26/01198
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01198 - N° Portalis 3
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