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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/01203

    CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01203

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45R [C] [L] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 27 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d57195da062e07c6393
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01203

    CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAPT Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6057a284f14adac9d8e1a1
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01203

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/01203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBW Ordonnance n° 2026/M104 SCS NOUVELLE SOCIÉTÉ D'ASCENSEURS NSA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad866cdc6046d47c0de4b
  • ca other ca_grenoble n° 26/01203

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 26/01203

    N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6DY Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 5 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 24/05654) En date du 09 février 2026 Suivant déclaration d'appel du 31 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad2c7cdc6046d47bfde68
  • ca other ca_orleans n° 26/01203

    CA Orleans, 12 avr. 2026, RG 26/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcd6acdc6046d472a6d66
  • ca other ca_colmar n° 26/01203

    CA Colmar, 30 mars 2026, RG 26/01203

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6B N° de minute : 119/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5997cdc6046d4795ad00
  • ca other ca_paris n° 26/01203

    CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01203 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1