Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01207
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W452 [J] [L] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] dûment avisé non-comparant non-représenté INTIM
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ca other ca_versailles n° 26/01207
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
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ca other ca_lyon n° 26/01207
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/01207
N° RG 26/01207 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYMC Décision du Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de LYON du 03 février 2026 RG : 25/05508 1ère chambre civile A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B AR
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ca other ca_montpellier n° 26/01207
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/01207
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 26/01207 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00041 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BANQUE
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ca other ca_paris n° 26/01207
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01207 - N° Portalis 3
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