Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01209
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQATP Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_nancy n° 26/01209
CA Nancy, 23 juin 2026, RG 26/01209
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXFM Numéro de minute 15 /2026 ORDONNANCE DU 23 juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 09 ju
-
ca other ca_orleans n° 26/01209
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 26/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 337/2026 N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_paris n° 26/01209
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01209 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles