Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01209
TJ 13055, 21 août 2026, RG 26/01209
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01209 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABTL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01209
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01209
N° RG 26/01209 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYED _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ______________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/01209
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQATP Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01209
TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01209 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEB AFFAIRE : [Q] [E] [T] C/ [P] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nancy n° 26/01209
CA Nancy, 23 juin 2026, RG 26/01209
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXFM Numéro de minute 15 /2026 ORDONNANCE DU 23 juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 09 ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01209
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGAX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL A.F DE PORTU IMM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01209
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VADJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [H] [S] épouse [W] [E] [W] C/ [B] [K] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01209
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01209
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01209 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAWU N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01209
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ESKEVAR Copie exécutoire délivrée le : à :Cabinet RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01209 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGLU N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16
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ca other ca_orleans n° 26/01209
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 26/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 337/2026 N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01209
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01209 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01209
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01209
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01209 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKZF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm
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