Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01212
CA Douai, 12 août 2026, RG 26/01212
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W47Z [Y] [C] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 12 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [Y] [C], né le 3 mars 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/01212
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAWC Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 26/01212
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 26/01212
ARRET N° S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [D] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me OLEWNICZAK Me MORENO-FRAZAK COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 **************************
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ca other ca_colmar n° 26/01212
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 26/01212
CKD/KG MINUTE N° 26/303 Copie exécutoire aux avocats le 26 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 - SUR OMISSION DE S
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ca other ca_paris n° 26/01212
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01212 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01212
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2U Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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