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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01212

    CA Douai, 12 août 2026, RG 26/01212

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W47Z [Y] [C] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 12 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [Y] [C], né le 3 mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893e3a195da062e07ae3a5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01212

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAWC Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a91b84f14adac9f53eba
  • ca other ca_amiens n° 26/01212

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 26/01212

    ARRET N° S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [D] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me OLEWNICZAK Me MORENO-FRAZAK COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 **************************

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  • ca other ca_colmar n° 26/01212

    CA Colmar, 26 mai 2026, RG 26/01212

    CKD/KG MINUTE N° 26/303 Copie exécutoire aux avocats le 26 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 - SUR OMISSION DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681bdcdc6046d47115ed8
  • ca other ca_paris n° 26/01212

    CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01212 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb68cdc6046d47cec114
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01212

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01212

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2U Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9224dcdc6046d47903ade

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