Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_douai n° 26/01232
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5D7 Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 17 Mars 2001 à [Localité 1] INDE de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/01232
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01232
²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01232 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBJZ Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01232
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01232
N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNO Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06658 ch n° S.A.S. ACI D&N. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [T] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.
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ca other ca_montpellier n° 26/01232
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7E5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 23/03762 DEMANDEUR sur requê
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ca other ca_rennes n° 26/01232
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 26/01232
Référés Civils ORDONNANCE N°32 N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKNU Mme [C] [V] épouse [I] M. [F] [L] [I] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Floc'h REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01232
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01232 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW43 Du 05 MARS 2026 ORDONNANCE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, C
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