Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01232
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01232
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQU6 Le 21
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01232
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01232
N° RG 26/01232 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJK _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ______________
-
ca other ca_douai n° 26/01232
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5D7 Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 17 Mars 2001 à [Localité 1] INDE de nationalité
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01232
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01232
²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01232 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBJZ Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/01232
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/01232
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01232 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6UA S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SITUE [Adresse 2] C/ [N] [O] [J] [T] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Locali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01232
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01232
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01232
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMTC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/264 AFFAIRE N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMTC NAC : 20L - Art. 1107 CPC
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01232
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01232
N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNO Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06658 ch n° S.A.S. ACI D&N. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [T] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01232
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01232 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGHC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son syndic, la société W IMMOCOPRO
-
ca other ca_montpellier n° 26/01232
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7E5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 23/03762 DEMANDEUR sur requê
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01232
TJ 06069, 14 mai 2026, RG 26/01232
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. [W], 2 exp [Q] [V], 2 exp [I] [V] + 2 grosses S.A. BPI FRANCE + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 grosse la SELARL CABINET FREDERIC GASCARD + 1exp sas RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01232
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01232
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7H Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
ca other ca_rennes n° 26/01232
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 26/01232
Référés Civils ORDONNANCE N°32 N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKNU Mme [C] [V] épouse [I] M. [F] [L] [I] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Floc'h REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01232
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01232
- N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5J - M. [Y] [G] Ordon
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01232
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01232 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW43 Du 05 MARS 2026 ORDONNANCE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01232
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SZ4 MINUTE: 26/286 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles