Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01239
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 26/01239
PC/HB Numéro 26/2350 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 26/01239 N° Portalis DBVV-V-B7K-JL2T Affaire : S.A.S. [R] C/ [T] [Z] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ,
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ca other ca_douai n° 26/01239
CA Douai, 17 août 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5E6 [M] [S] [Q] Minute électronique Ordonnance du lundi 17 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [Q] né le 06 Août 2005 à [Localité 1] (Royaum
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ca other ca_aix_provence n° 26/01239
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01239 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLE Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_toulouse n° 26/01239
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMXC - 2ème chambre Décision déférée - 24 Mars 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2026002826 APPELANTE S.A.R.L. SECURI PLUS AVEYR
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ca other ca_lyon n° 26/01239
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN4 joint au dossier N° RG 26/00963 S.A.S. ETABLISSEMENTS ESTRAT BONCHE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01239
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01239 - N° Portalis 35
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