Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01239
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 26/01239
PC/HB Numéro 26/2350 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 26/01239 N° Portalis DBVV-V-B7K-JL2T Affaire : S.A.S. [R] C/ [T] [Z] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01239
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01239
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWQ Le 21
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ca other ca_douai n° 26/01239
CA Douai, 17 août 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5E6 [M] [S] [Q] Minute électronique Ordonnance du lundi 17 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [Q] né le 06 Août 2005 à [Localité 1] (Royaum
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01239
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCU Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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ca other ca_aix_provence n° 26/01239
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01239 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLE Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_toulouse n° 26/01239
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMXC - 2ème chambre Décision déférée - 24 Mars 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2026002826 APPELANTE S.A.R.L. SECURI PLUS AVEYR
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/01239
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNRM JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] né le 28 Avril 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01239
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01239
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POUD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01239
TJ 59350, 21 juin 2026, RG 26/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01239
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIV Jugement de désistement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01239
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01239
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDD ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01239
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 26/01239 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCP53 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Mars 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01239
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01239
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSA MINUTE N°26/844 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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ca other ca_lyon n° 26/01239
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN4 joint au dossier N° RG 26/00963 S.A.S. ETABLISSEMENTS ESTRAT BONCHE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01239
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DJG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01239
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAO - Isolement Monsieur [Q] [T] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h04
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/01239
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/01239
Cour d’Appel d,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Référés Généraux ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 25 MARS 2026 (rectifiant l’ordonnance du 24/12/2025 - Min 2025/ 606) RG : 26/01239 Minute n° : 2026/131 Nous, Laetitia NICOLAS, présidente du tribunal judiciaire de Draguignan, juge des
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01239
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01239 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01239
TJ 45234, 4 mars 2026, RG 26/01239
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01239 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQWB Minute N°26/00270 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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