Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01244
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5FZ [H] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] - (
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ca other ca_aix_provence n° 26/01244
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBML Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/01244
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N°344/2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01244
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01244 - N° Portalis 35
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