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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01244

    TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01244

    N° RG 26/01244 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYLA _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a747195da062e0763902
  • ca other ca_douai n° 26/01244

    CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01244

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5FZ [H] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] - (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893e4c195da062e07aea1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01244

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01244

    Minute n°26/486 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d34195da062e0b280fc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01244

    CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBML Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6993f6d6da04196252cb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01244

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIG NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c0284f14adac9b14ada
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/01244

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [Z]/S.A.R.L. RCM, Compagnie d’assurance SMABTP Ordonnance du : 07 Juillet 2026 RG N° N° RG 26/01244 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA5I Minute N° 26/00167 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le sept Juillet deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21fa195da062e0a8fea4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/01244

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/01244

    Min N° 26/00629 N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELFN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [K] [B] Mme [I] [U] [E] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] TSA 41432 [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52b093c619cd1f804f5d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01244

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/01244

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01244 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBFD MINUTE n° : 26/00341 DATE : 10 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6a5cdc6046d47dcb7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01244

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01244 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAK6 JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [V] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e66dcdc6046d47447fc1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01244

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01244

    [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de la S.E.L.A.R.L. [W] [Z] irrecevable ; CONDAMNONS la S.E.L.A.R.L. [W] [Z] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d155cdc6046d472d4a14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01244

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01244

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSU MINUTE N°26/848 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c06cdc6046d47de4483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01244

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [U] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01244 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA26 N° MINUTE : 12/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfcacdc6046d4768e05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01244

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/01244

    DOSSIER N° : N° RG 26/01244 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UWO AFFAIRE : [Q] [E] épouse [I] / La société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475d1cdc6046d4796deba
  • ca other ca_orleans n° 26/01244

    CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N°344/2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69e314dccdc6046d47a7ad50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01244

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01244

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 05 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f865cdc6046d4753cbee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01244

    TJ 62160, 28 mars 2026, RG 26/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01244 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGE Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcfacdc6046d478cd7ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01244

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01244

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5X Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8674cdc6046d47196d9c
  • ca other ca_paris n° 26/01244

    CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01244 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc2a5cdc6046d471e3103
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01244

    TJ 45234, 4 mars 2026, RG 26/01244

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01244 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQWI Minute N°26/01244 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Mars 2026 Le 04 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ab3cdc6046d479860ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1