Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01245
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F2 [S] [C] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 26 Novembre 2001 à [Localité 1] MAR
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ca other ca_aix_provence n° 26/01245
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBN6 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01245
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01245 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01245
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01245
N° RG 26/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYOF Nom du ressortissant : [V] [K] [K] C/ [G] [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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