Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01245
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01245
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_douai n° 26/01245
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F2 [S] [C] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 26 Novembre 2001 à [Localité 1] MAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01245
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01245 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 aoû
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ca other ca_aix_provence n° 26/01245
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBN6 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01245
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBD6 N° : 26/00165 DEMANDEURS : Madame [A] [C] [Y] ÉPOUSE [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01245
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/01245
Minute n°26/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [N] épouse [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01245
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALD JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01245
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01245
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSY MINUTE N°26/849 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01245
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VL Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [M] [L] Monsieur [V]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01245
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01245
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à 14h21 Nous, Camille BORIES, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01245
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01245
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h16 Par, Mélanie LAMBERT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01245
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01245 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01245
TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01245
- N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5Y - Mme [P] [I] Ordonnance du 07 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_lyon n° 26/01245
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01245
N° RG 26/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYOF Nom du ressortissant : [V] [K] [K] C/ [G] [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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