Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01246
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F3 [A] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Z] né le 03 Septembre 1962 à [Localité 1] AL
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ca other ca_aix_provence n° 26/01246
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBOT Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01246
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/01246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTGU
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ca other ca_orleans n° 26/01246
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N°346/2026 N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01246
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01246 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01246
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01246
N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYOG Nom du ressortissant : [N] [I] [F] [F] C/ LA PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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