Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01246
TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01246
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQX5 Le 24
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ca other ca_douai n° 26/01246
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F3 [A] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Z] né le 03 Septembre 1962 à [Localité 1] AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01246
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01246
Minute n°26/487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santander Con
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ca other ca_aix_provence n° 26/01246
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBOT Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01246
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01246 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RTX Grosse déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01246
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VM Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Madame [N] [B] veuve [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01246
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 26/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2026 N° RG 26/01246 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36OR N° de minute : Société SEXTANT EXPERTISES c/ Société M2I [A] DEMANDERESSE Société SEXTANT EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01246
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 26/01246
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHF5 Page COUR D’APPEL [V] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHF5 ORDONNANCE STA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01246
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALG JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca other ca_paris n° 26/01246
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/01246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTGU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01246
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01246
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DO5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à 14h17 Nous, Camille BORIES, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_orleans n° 26/01246
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N°346/2026 N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01246
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01246
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15H35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01246
TJ 30189, 15 mars 2026, RG 26/01246
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOVR ORDONNANCE DU 15 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01246
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01246
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5Z Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur
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ca other ca_paris n° 26/01246
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01246 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01246
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01246
N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYOG Nom du ressortissant : [N] [I] [F] [F] C/ LA PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01246
TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01246 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCG6 Minute n° 26/153 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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