Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01250
CA Douai, 19 août 2026, RG 26/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5HN [I] [C] Minute électronique Ordonnance du mercredi 19 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] né le 14 Juin 1992 à [Localité 1] (ALG
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01250
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBS2 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/01250
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GU Affaire rendue le : 12 mars 2026 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS-SUR-ISERE - déclaration d'appel du 30 mars 2026 Mme [F] [V] ès-qualités de gérante de la s
-
ca other ca_orleans n° 26/01250
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 327/2026 N° RG 26/01250 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_paris n° 26/01250
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles