Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/01256
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GO APPELANTE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca other ca_douai n° 26/01256
CA Douai, 21 août 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5KN [U] [D] [W] Minute électronique Ordonnance du vendredi 21 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQ
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01256
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZJ Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_pau n° 26/01256
CA Pau, 18 mai 2026, RG 26/01256
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° R
-
ca other ca_paris n° 26/01256
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01256 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles