Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01257
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GQ APPELANTE : Mme [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 26/01257
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZK Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/01257
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N°349/2026 N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 26/01257
CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 26/01257
N° RG 26/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_paris n° 26/01257
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01257 - N° Portalis 35
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