Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01257
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GQ APPELANTE : Mme [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01257
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.07.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQF7 N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat CGT SPIE CITYNETW
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ca other ca_aix_provence n° 26/01257
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZK Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01257
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01257 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5V2 Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Madame [Z] [U] TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01257
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/01257
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHLM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHLM ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01257
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2G DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] Comparant en personne Madame [B] [Q] née le 09 Avril 1982 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01257
TJ 07186, 11 mai 2026, RG 26/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01257 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESOO AFFAIRE : Mme [W] [Y] Exp : Mme [W] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01257
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Franch Brice NZAMBA MIKINDOU -Me Annie BROSSET Copies certifiées conformes à : -Me Franch Brice NZAMBA MIKINDOU -Me Annie BROSSET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/01257 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2XE N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01257
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01257
DOSSIER N° RG 26/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5N Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [C] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas CRETIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01257
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 26/01257
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WOD N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 A l’audience publique du 30 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01257
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01257
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01257
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01257
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avr
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ca other ca_orleans n° 26/01257
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N°349/2026 N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01257
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick CHABRUN ; Madame [K] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA6B N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394 à 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01257
TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01257
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBX - Contention Monsieur [G] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tr
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ca other ca_rouen n° 26/01257
CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 26/01257
N° RG 26/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 26/01257
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHX DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION [U] [O], association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le numéro SIREN 923 745 632 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de
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ca other ca_paris n° 26/01257
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01257 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01257
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01257
Dossier N° RG 26/01257 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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