Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01266
CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5L3 [A] [Q] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Q], [Y] [M] [Q] né le 02 Avril 2008 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/01266
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB5M Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01266
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01266 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01266
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01266
N° RG 26/01266 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPI Nom du ressortissant : [M] [X] [V] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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