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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01266

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 31 Août 2026 N° RG : 26/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZI3 AFF:[1]/Société [2] DEMANDERESSE : [3] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : Société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Benjamin PIERRE, Président, as

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01266

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01266

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01266 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ32 L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01266

    TJ 44109, 25 août 2026, RG 26/01266

    N° RG 26/01266 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYQN _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Août 2026 ____________

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  • ca other ca_douai n° 26/01266

    CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01266

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5L3 [A] [Q] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Q], [Y] [M] [Q] né le 02 Avril 2008 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d31a0195da062e0c87a8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01266

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLZ Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01266

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01266

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01266 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6VT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [P] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01266

    CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB5M Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01266

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01266

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. VAL D’AZUR, prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL CITYA MANDELIEU, à l’enseigne CITYA PHENIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [E] J

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01266

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01266

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01266 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4T MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57361d93c619cd1febd377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01266

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01266 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA7S N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01266

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01266

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHOZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHOZ ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a220cdc6046d4770b1cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/01266

    TJ 62119, 4 juin 2026, RG 26/01266

    MINUTE N° : 26/00075 DOSSIER : N° RG 26/01266 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7TF AFFAIRE : [D] [P], [M] [P] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENNE Me DELOZIERE Copie(s) délivrée(s) à Me HENNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d170cdc6046d472d4c31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01266

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WR7 N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e11ccdc6046d4796e09b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01266

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01266

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2511dcdc6046d4700c417
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01266

    TJ 69123, 19 avr. 2026, RG 26/01266

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE LYON N° RG 26/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6700ccdc6046d47ef2ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01266

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/01266

    Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01266 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMNX Minute signée électroniquement ORDONNANCE [I] Vu les articles L. 314-20 et L. 313-48 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1343-5 et suivants du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156e7cdc6046d477fe9da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01266

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03981cdc6046d4708c284
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01266

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] PROCEDURES SIMPLIEES N° RG 26/1266 N° Portalis DBX4-W-B7K-VANL Minute : B 26/764 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU : 24 Mars 2026 S.A., [Adresse 4], [Localité 3], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedbccdc6046d478e19f7
  • ca other ca_paris n° 26/01266

    CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01266 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbf93cdc6046d471df94f
  • ca other ca_lyon n° 26/01266

    CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01266

    N° RG 26/01266 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPI Nom du ressortissant : [M] [X] [V] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 69994fcdcdc6046d4732f386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1