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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01278

    CA Aix Provence, 1 août 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCNZ Copie conforme délivrée le 01 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e29195da062e07fd20d
  • ca other ca_versailles n° 26/01278

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X36X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48653293c619cd1f4a7cf8
  • ca other ca_rouen n° 26/01278

    CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBD Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e705b7cdc6046d47f9fb21
  • ca other ca_orleans n° 26/01278

    CA Orleans, 19 avr. 2026, RG 26/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2026 Minute N°355/2026 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70660cdc6046d47fa07a7
  • ca other ca_paris n° 26/01278

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01278 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1322ccdc6046d4740a460
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01278

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRG6 Ordonnance n° 2026/ 96 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b170b1cdc6046d47489c1f

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