Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01281
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOD Copie conforme délivrée le 01 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
-
ca other ca_orleans n° 26/01281
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N° 358/2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_rouen n° 26/01281
CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01281
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBG Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan
-
ca other ca_orleans n° 26/01281
CA Orleans, 19 avr. 2026, RG 26/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2026 Minute N° 357/2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5B (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
-
ca other ca_colmar n° 26/01281
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 26/01281
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYCD N° de minute : 133/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles