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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01281

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01281

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMQR Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d086195da062e01f49e7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01281

    CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOD Copie conforme délivrée le 01 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7422bb195da062e0b74ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01281

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGM6 Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à Mme [Z] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf193d6da0419628e1bb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01281

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/01281

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01281 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPFN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1691195da062e04d4192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01281

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01281

    N° RG 26/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2F PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 26/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2F Copie exec. aux Avocats : Me Iris PRENI Le Le Greffier Me Iris PRENI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e936e84f14adac9b1fedc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01281

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RY6 Grosse délivrée le 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c256bcdc6046d4792c4c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01281

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01281

    DOSSIER N° RG 26/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CJS Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arthur GUIMET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b63dcdc6046d4740c8cb
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01281

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594e2093c619cd1f1c42cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01281

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01281 N° Portalis DBX4-W-B7J-VARD JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 [C] [D] [H] ès qualité d’ayant droit de Monsieur [D] [J] C/ [X] [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9f393c619cd1f2b21d8
  • ca other ca_orleans n° 26/01281

    CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N° 358/2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b35cdc6046d471924e2
  • ca other ca_rouen n° 26/01281

    CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01281

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBG Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e705b1cdc6046d47f9fabb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01281

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01281

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f7ccdc6046d47ef2525
  • ca other ca_orleans n° 26/01281

    CA Orleans, 19 avr. 2026, RG 26/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2026 Minute N° 357/2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5B (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70659cdc6046d47fa073e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01281

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01281

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01281 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGW Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f13fcdc6046d47ae8048
  • ca other ca_colmar n° 26/01281

    CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 26/01281

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYCD N° de minute : 133/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d744b0cdc6046d479c8d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1