Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01283
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOF Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/01283
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL5N Minute n° 26/2119 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Monsieur [F] [L] [Adre
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ca other ca_lyon n° 26/01283
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 22 Avril 2026 (Art. 906-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janv
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ca other ca_rouen n° 26/01283
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 26/01283
N° RG 26/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/01283
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01283 - N° Portalis 35
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