Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01283
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01283
N° RG 26/01283 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYUN _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 ____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01283
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01283 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F544 Numéro de minute : 750/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, as
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01283
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01283
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01283 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMQW Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpit
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ca other ca_aix_provence n° 26/01283
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOF Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01283
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01283
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [P] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01283 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGOQ Grosse délivrée à Me Mathilde BA
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ca other ca_pau n° 26/01283
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL5N Minute n° 26/2119 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Monsieur [F] [L] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01283
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBC3 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 26/01283
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/01283 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7K6 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [S] [A] [I] [R] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi
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ca other ca_lyon n° 26/01283
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 22 Avril 2026 (Art. 906-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01283
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DR2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélin
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01283
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG7 - Isolement Monsieur [J] [R] né le 10 Août 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALI
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ca other ca_rouen n° 26/01283
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 26/01283
N° RG 26/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/01283
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01283 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01283
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01283
Dossier N° RG 26/01283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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