Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01286
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOI Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01286
CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 26/01286
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_orleans n° 26/01286
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°362/2026 N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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