Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01287
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOJ Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01287
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/01287
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
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ca other ca_orleans n° 26/01287
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°363/2026 N° RG 26/01287 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/01287
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01287 - N° Portalis 35
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